Questions fréquentes

J’ai oublié mon mot de passe, comment puis-je le récupérer ?

Suivre la procédure « Mot de passe oublié » en cliquant sur le lien disponible en haut à droite sur la page d’accueil du Registre.

J’ai oublié mon identifiant, comment puis-le connaître ?

Votre identifiant est indiqué dans le mail initial de création de votre compte. Il est composé de 3 lettres « ATE » et de 7 chiffres, par exemple ATE0004567. Vous pouvez également demander à votre GLS de regarder dans votre profil sur le Guichet ou sur le Registre.

J’ai un message d’erreur qui s’affiche, est-ce normal ?

Le message d’erreur suivant s’affiche aléatoirement : « Erreur lors du démarrage de l’application Il y a eu un problème lors de l’initialisation de l’application, veuillez réessayer ou contacter l’administrateur si ce problème persiste ». Ne tenez pas compte de ce message, cliquez simplement sur « Réessayer » ou sur la croix pour fermer le popup. Cela n’a pas d’incidence sur votre travail.

Comment modifier mon nom, prénom ou adresse mail du compte ?

Les données introduites lors de la création de votre compte (nom, prénom, NISS et adresse mail) ne sont pas modifiables par vous-mêmes. Si vous souhaitez les modifier, veuillez contacter le Guichet des Pouvoirs Locaux via guichetunique.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be ou au 081/32.36.45

Je rencontre un problème technique/ Je ne sais pas comment remplir ma déclaration, qui dois- je contacter ?

Vous pouvez contacter l’équipe registre au 081/32.36.74 ou via registre.institutionnel@spw.wallonie.be

Je n’arrive pas à accéder à la page pour remplir ma déclaration institutionnelle, la case est grise et quand je passe ma souris sur « Déclaration institutionnelle » il est écrit « Vous n’avez pas accès à ce formulaire ». Que se passe-t-il ?

Vérifiez si vous êtes bien soumissionnaire au niveau des droits d’accès dans votre profil, matière « institutionnel », catégorie « déclarations institutionnelles » (II).

Si vous n’êtes pas soumissionnaire, réalisez une demande de droit à votre GLS (Gestionnaire Local de Sécurité).

Y a-t-il une date butoir pour la mise à jour du registre ?

Non, il n’y a pas de date butoir. Le registre est à compléter en flux continu et sans délai, ce qui veut dire le plus rapidement possible, à chaque modification. Pour mettre à jour votre déclaration, cliquez sur « Commencer une nouvelle déclaration ». Vous y retrouverez toujours la dernière version de la déclaration que vous nous avez envoyée.

Que faire quand un mandataire est réélu ?

Le registre fonctionne par législature. Quand une mandature est terminée, nous vous invitons à mettre une fin de fonction à chaque mandataire et à le réencoder à la date de la nouvelle législature.

Exemple : Monsieur Y est élu le 3 décembre 2012 et réélu le 3 décembre 2018. Il faut mettre une date de sortie de fonction à Monsieur Y le 3 décembre 2018 pour son mandat de 2012 et réencoder Monsieur Y avec une entrée de fonction le 3 décembre 2018 pour la nouvelle législature.

Je n’arrive pas à modifier le groupe politique/ apparentement d’un mandataire. Comment faut-il faire ?

Cliquez sur le petit crayon sur la ligne de son prénom.

Cliquez sur « Modifier la personne ».

Vous pourrez ensuite ajouter et/ou modifier les informations personnelles de la personne.

Est-ce que la date de sortie fonction des conseillers/ échevins correspond à la date de prestation de serment des nouveaux conseillers/ échevins ?

Oui

J’essaie d’ajouter une personne/ une institution et le message « Erreur lors de l’ajout de la personne/ l’institution » s’affiche, pourquoi ?

Cette personne/ institution est déjà présente dans notre base de données.

Pour ajouter une personne, il faut d’abord la rechercher dans l’encadré « Personne » en écrivant son nom et son prénom. Un menu déroulant s’affichera avec des propositions.

Ajouter une personne

Si vous ne retrouvez pas cette personne, vous pouvez alors cliquer sur « Ajouter une personne » et la rechercher en écrivant son numéro de registre national sans «.» et sans « - » dans le premier encadré et cliquer sur la loupe. Les informations de la personne s’encoderont automatiquement.

Ajouter une personne

Pour ajouter une institution (étape 3 : Associés ou 5 : Participations), il faut d’abord la rechercher par son nom ou son numéro BCE.

Ajouter une institution

Si vous ne retrouvez pas cette institution, vous pouvez alors cliquer sur « Ajouter une institution » et la rechercher en écrivant son numéro BCE dans le premier encadré et cliquer sur la loupe. Les informations de l’institution s’encoderont automatiquement.

Ajouter une institution

Reçoit-t-on un email de confirmation une fois qu’on a soumis sa DI ?

Oui, vous recevez un accusé de réception à l'adresse mail renseignée dans les données sur l'informateur et un PDF reprenant l'étape 2  "Organes internes".

Vade-mecum des pouvoirs locaux et institutions paralocales

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Vade-mecum des personnes morales de droit public et privé

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