Rapport de rémunération
Vous êtes nombreux à nous demander pourquoi vous n'avez pas accès à la partie " Rapport de rémunération". Cette partie n'est pas encore accessible dans l'application pour cette année. Voici les modalités d'envoi de votre rapport de rémunération en fonction de votre type d'institution.
Pour les organismes wallons
Le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020) est toujours à transmettre à votre Ministre de tutelle (art. 15 § 6 des décrets du 12/02/2004 relatifs au statut de l’administrateur public et art. 19/1 § 4 des décrets du 12/02/2004 relatifs aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public).
Pour les pouvoirs locaux et supralocaux
Le rapport de rémunération 2021 (Exercice 2020) doit nous être transmis au plus tard pour le 1er juillet 2021 par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: registre.institutionnel@spw.wallonie.be.
Vous pourrez trouver plus d'informations concernant le contenu du rapport de rémunération dans cette circulaire.
Les différents modèles de rapport de rémunération sont téléchargeables ci dessous.
Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS
Modèle de rapport de rémunération Intercommunale
Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome
Modèle de rapport de rémunération SLSP
Modèle de rapport de rémunération SPPLS
Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII
Modèle de rapport de rémunération Association de projet
Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale