Rapport de rémunération 2023

16 mars 2023
Rapport de rémunération 2023

Comme l'année passée, le rapport de rémunération est à transmettre via l'application en cliquant sur l'onglet "Rapport de rémunération". Vous êtes bloqués? Vous ne savez plus ce qui doit apparaître dans ce rapport de rémunération? Vous trouverez les modèles ainsi que le courrier concernant les points d'attention dans cette actualité.

Le rapport de rémunération 2023 (exercice 2022) est à nous transmettre uniquement via l'application pour le 1er juillet 2023 au plus tard. Si l'onglet "rapport de rémunération" est grisé, contactez votre GLS afin de vous attribuer les droits de "Soumissionnaire" pour le rapport de rémunération. Vous pourrez ensuite nous le transmettre en cliquant sur " Lancer un formulaire" < "Rapport de rémunération". Une note explicative sur l'utilisation de la partie "Rapport de rémunération" est téléchargeable en cliquant sur ce vademecum.

Pour rappel, les A.S.B.L. n’ont pas l’obligation de transmettre leur rapport de rémunération au Gouvernement wallon. Cependant, elles doivent le transmettre chaque année, au plus tard le 1er juillet, aux communes et, le cas échéant, aux provinces et C.P.A.S. associés.

Afin de ne rien oublier dans votre rapport de rémunération, un rappel de vos obligations se trouve dans les deux courriers ci-dessous :

Pour les pouvoirs locaux

Pour les pouvoirs supralocaux

Vous pourrez retrouver les modèles de rémunération (modifiés l'année passée pour les pouvoirs supralocaux, avec les questions intégrées concernant le fonctionnaire dirigeant local) en téléchargeant les documents ci-dessous:

Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS

Modèle de rapport de rémunération Intercommunale

Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome

Modèle de rapport de rémunération SLSP

Modèle de rapport de rémunération SPPLS

Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII

Modèle de rapport de rémunération Association de projet

Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale

Nous vous remercions pour votre collaboration et restons à votre disposition à l'adresse registre.institutionnel@spw.wallonie.be ou via le helpdesk pouvoirs locaux au 081/32.36.74

 

Pour les organismes wallons (à savoir les institutions autres que celles visées ci-dessus)

Le rapport de rémunération 2023 (exercice 2022) est toujours à transmettre à votre Ministre de tutelle (art. 15 § 6 des décrets du 12/02/2004 relatifs au statut de l’administrateur public et art. 19/1 § 4 des décrets du 12/02/2004 relatifs aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public).