Que cherchez-vous ?
Le registre institutionnel wallon
Le registre institutionnel wallon est une plateforme de transparence qui centralise les informations relatives aux institutions publiques et parapubliques de Wallonie, ainsi qu’aux mandats exercés en leur sein.
Depuis le 31 décembre 2025, les données du registre institutionnel sont publiées. Celles-ci proviennent directement des informateurs institutionnels désignés au sein de chaque entité. Ces personnes sont responsables de l’encodage et de la mise à jour des informations. Par conséquent, la qualité, l’exactitude et l’exhaustivité des données dépendent entièrement des informations qu’ils fournissent.
Le registre institutionnel permet aux citoyens d’effectuer des recherches ciblées :
• pour retrouver les mandats exercés par une personne au sein d’une ou plusieurs institutions;
• pour visualiser les liens entre institutions publiques, notamment via les recherches par associés ou par participation.
Par ailleurs, les données relatives aux rapports de rémunération sont disponibles à partir de l’année d’exercice 2024.
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Pour qui ?
Ce site s’adresse à toute personne souhaitant consulter, vérifier ou signaler des informations relatives aux institutions locales et régionales en Wallonie.
Comment ?
Consultez les mandats, les liens entre institutions et les rapports de rémunération directement sur les fiches. Recherchez une personne ou une institution, puis explorez les données disponibles.
Pourquoi ?
Pour assurer la transparence du fonctionnement des institutions publiques, tout simplement.
Questions fréquentes
Comment télécharger les informations liées à une personne ou à une institution ?
Après avoir effectué une recherche sur une personne ou une institution, vous pouvez facilement télécharger les informations affichées :
1. Repérez le bouton « Exporter » situé en haut à droite de la page des résultats.
2.Cliquez sur ce bouton pour générer un fichier PDF contenant l’ensemble des informations issues de votre recherche.
3. Patientez quelques instants : si votre recherche comporte un grand nombre de résultats, la génération du PDF peut prendre un certain temps.
4. Pour obtenir un document plus ciblé et réduire le temps d’attente, affinez votre recherche en saisissant le nom et le prénom complets ou le nom complet de l’institution.
Quand les rapports de rémunération sont-ils disponibles ?
Contrairement aux informations relatives aux mandats, qui reflètent la situation actuelle, les rapports de rémunération ne sont disponibles que pour l’année précédente. Ces données sont publiées au début du deuxième semestre de l’année suivante.
Par exemple, les informations concernant l’année 2025 seront accessibles à partir du second semestre 2026.
Seuls les rapports de rémunération des institutions suivantes sont publiés :
- Commune
- CPAS (Centre Public d’Action Sociale)
- Province
- RCA (Régie Communale Autonome)
- RPA (Régie Provinciale Autonome)
- Intercommunale
- SLSP (Société de Logement de Service Public)
- SPPLS (Société à Participation Publique Locale Significative)
- Association Chapitre XII
- AP (Association de Projet)
Pour consulter ces rapports, rendez-vous sur la fiche de l’institution correspondante. Vous y trouverez l’ensemble des données mises à disposition.
Comment déclarer une anomalie ?
Pour déclarer une anomalie, il vous suffit de vous rendre sur la fiche de l’institution concernée, là où l’anomalie a été constatée. Cliquez ensuite sur le bouton « Déclarer une anomalie ».
Vous serez alors redirigé vers une page d’authentification. Pour garantir la sécurité et la traçabilité de votre déclaration, vous devrez vous identifier à l’aide de votre carte d’identité électronique ou via l’application itsme®.
Une fois authentifié, vous pourrez compléter le formulaire de signalement et soumettre votre déclaration.
⚠️ Important : Aucune anomalie ne sera traitée par téléphone ni par email. Toute déclaration doit impérativement passer par la procédure en ligne.
Qu’est-ce que le cumul de mandats dans le CDLD ?
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) encadre strictement le cumul de mandats afin de garantir la transparence, prévenir les conflits d’intérêts et assurer une bonne gouvernance locale.
Définition
Le cumul de mandats désigne le fait qu’une même personne exerce plusieurs fonctions politiques ou administratives, souvent rémunérées, en parallèle.
Ce que dit la loi
Le CDLD prévoit plusieurs limitations :
• Article L1125-12 : un membre du conseil ou du collège communal ne peut exercer plus de trois mandats rémunérés d’administrateur dans des intercommunales ou sociétés à participation publique locale significative.
• Article L1531-2, §2 : un membre du conseil communal ou provincial ne peut exercer plus de trois mandats exécutifs dans ces mêmes structures.
Ces règles visent à éviter une concentration excessive de pouvoir et à garantir l’indépendance des décisions publiques.
Cas particuliers
• Un bourgmestre élu comme député régional ne peut cumuler les deux fonctions que s’il figure parmi les députés autorisés au cumul, selon les règles électorales. Sinon, il est déclaré en empêchement et remplacé par le premier échevin.
Pourquoi ces règles sont importantes ?
Elles permettent :
• D’assurer une répartition équitable des responsabilités.
• De préserver l’intégrité des institutions locales.
• De renforcer la confiance des citoyens dans leurs représentants
Qu’est-ce qu’une participation ?
Dans le cadre du registre institutionnel et du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), le terme « participation » désigne la détention d’au moins une part du capital social dans une société (intercommunale, société à participation locale significative, régie communale autonome,…) ou le fait d’être membre d’une ASBL.
Concrètement, cela signifie :
Une commune participe à une structure lorsqu’elle :
- détient une part du capital ou des droits de vote dans une société ou une ASBL;
- désigne des représentants dans les organes de cette structure ;
- finance ou collabore activement à ses activités.
Pourquoi c’est important ?
La notion de participation permet :
- de recenser toutes les structures dans lesquelles les pouvoirs locaux sont impliqués ;
- d’assurer une transparence démocratique sur les liens entre les institutions publiques et les entités externes ;
- de suivre les mandats exercés par les élus ou les agents dans ces structures.